Réseaux sociaux interdits avant 15 ans : où en est la loi

Un collégien peut-il ouvrir un compte Instagram à 13 ans ? Sur le papier, la réponse est en train de changer : la loi fixant la majorité numérique à 15 ans doit y mettre fin. Dans les faits, elle reste suspendue à un calendrier législatif que même les député·es ont du mal à suivre.

Un texte adopté définitivement le 21 juillet 2026

Les député·es ont voté une première version le 26 janvier 2026, à une large majorité : 130 voix pour, 21 contre. Après un passage au Sénat puis une commission mixte paritaire, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi le 21 juillet 2026. Le principe : fixer une majorité numérique à 15 ans pour l'accès aux réseaux sociaux, avec un objectif affiché de protection de la santé mentale des plus jeunes et de lutte contre le cyberharcèlement.

Le 14 août, un coup d'arrêt partiel

Le Conseil constitutionnel a jugé le texte partiellement non conforme à la Constitution le 14 août 2026. La loi n'est pas annulée. Certaines dispositions, en revanche, ne pourront pas s'appliquer en l'état. Résultat : l'objectif d'une application dès la rentrée de septembre ne tient plus.

Le nœud du problème, largement anticipé avant même cette décision : vérifier l'âge d'un utilisateur de façon fiable sans porter atteinte à sa vie privée. Un contrôle trop poussé pose un problème de protection des données. Un contrôle trop léger se contourne en deux clics.

Ce que cela change, dès maintenant, pour une famille

Le sort exact de cette loi dans les prochains mois reste incertain. La question qu'elle pose, elle, ne l'est pas : le temps passé sur les réseaux sociaux entre en concurrence directe avec le sommeil, la concentration et le travail scolaire d'un collégien. Aucune loi ne réglera ça à la place des familles.

Beaucoup fixent déjà leurs propres repères, sans attendre le texte définitif : pas de téléphone pendant les devoirs, un couvre-feu numérique le soir, des comptes créés plus tard et accompagnés plutôt qu'interdits dans le dos. Je suis ce sujet de près, parce qu'il touche directement à la capacité de concentration nécessaire pour bien travailler.

Cet article reflète l'état du texte au 17 août 2026. Le calendrier législatif pouvant évoluer, vérifiez son statut actuel auprès des sources officielles (Assemblée nationale, Conseil constitutionnel) avant de le considérer comme définitif.